Mauritanie: l’affaire Ghadda déférée devant la justice de l’ONU

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, une structure mandatée par l’organisation mondiale et regroupant des experts indépendants dans le domaine des droits humains, s’intéresse au cas de Mohamed Ould Ghadda, selon une information qui ressort d’un courrier adressé aux autorités de Nouakchott.

Cet ancien sénateur, leader de la fronde des élus de la défunte chambre haute du parlement mauritanien (Sénat), supprimée à la faveur d’un référendum organisé le 5 août 2017, boycotté par l’opposition, contre un projet de révision constitutionnelle initiée par le président Mohamed Ould Abdel Aziz, est poursuivi pour “corruption”. 

Il est placé en détention provisoire depuis le 1er septembre 2017 dans le cadre d’une affaire qui implique également le banquier Mohamed Ould Bouamatou, exilé au Maroc depuis plusieurs années, Mohamed Ould Debagh (un cadre proche de Bouamatou), tous deux sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

Onze autres sénateurs, 4 acteurs des médias et 2 leaders syndicaux poursuivis dans le même dossier sont également placés sous contrôle judiciaire depuis le 1er septembre 2017. 

Ce courrier, signé du président, rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, «attire l’attention du gouvernement sur la détention arbitraire concernant un cas de privation de liberté qui se serait produit en République Islamique de Mauritanie. 

Ces informations ont été soumises pour considération par le Groupe de travail en vue de l’adoption d’un avis dans le cadre de la procédure de communication régulière».

Dans l’objectif de se donner les moyens d’émettre un avis sur cette affaire, le Groupe de travail invite le gouvernement mauritanien «à lui fournir toutes informations qu’il souhaiterait, en particulier sur les faits rapportés», lesquels concernent des allégations de détention arbitraire. 

Le Groupe de travail des Nations Unies prie Nouakchott de lui faire parvenir «une réponse le plus tôt possible, et au plus tard dans un délai de 60 jours, afin de faciliter la mission d’enquête qui lui est confiée».

Suivant ce deadline, la réponse du gouvernement mauritanien doit tomber au plus tard le 20 mars. Toutefois, si les autorités mauritaniennes souhaitent que ce délai soit prolongé, «le Groupe de travail vous saurait gré de l’informer des motifs de cette demande afin qu’il puisse accorder, le cas échéant, un délai supplémentaire d’une durée maximum d’un mois». 

En l’absence de réaction de la partie mauritanienne dans un délai de 60 jours, «le Groupe travail peut rendre un avis sur la base de toutes les autres informations reçues».

Les sources d’informations du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire sont variées: ONG, les organismes inter gouvernementaux et les familles des victimes. 

Celui-ci «envoie des appels urgents aux gouvernements pour élucider le sort et la condition de ceux qui auraient été arrêtés».

Ainsi, le feuilleton politico-judiciaire qui tient en haleine l’opinion mauritanienne depuis l’été dernier se retrouve désormais devant les instances internationales. 

Par notre correspondant à Nouakchott  Cheikh Sidya 

Le360

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